Conditions générales d'utilisation

Merçi de lire attentivement les Conditions générales d'utilisation de Pieces-occasion.com.

Article 1. Les parties.

Entre
PA2S sarl au capital de 7500 euros - RCS Aix en Provence 485 094 759 - siège social : 140, rue Jean de Guiramand, BP 266, 13797 Aix en Provence cedex 3 - ci-après dénomé l'éditeur.
et tout utilisateur du site pieces-occasion.com, ci après dénommé l'utilisateur.

L'utilisation par quiconque du site pieces-occasion.com vaut acceptation des présentes qui sont consultables depuis toutes les pages du site.

Article 2. Objet.

Pieces-occasion.com à pour objet de faciliter la recherche de pièces automobiles d'occasion aux internautes qui cherchent de tels articles.

Cette service est réalisé principalement au moyen de l'envoi de courriel aux démolitions automobiles partenaire de l'éditeur, d'autres fonctionnalités comme le renvoi des demandes de pièces ou tout autre service que l'éditeur jugera bons dans l'avenir.

Article 3. Obligation de l'éditeur.

L'éditeur devra s'assurer par tous moyens à sa convenance qu'un maximum de courriels atteignent leurs destinataire sans pour autant que l'échec de certains envois puissent donner droit à une réduction du prix.

Un échec total de l'envoi étant possible, l'utilisateur devra contacter le support technique de l'éditeur dans les meilleurs délais par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet ou tout autre moyen mis à sa disposition sur pieces-occasion.com. L'éditeur utilisera tout moyens raisonnables pour apporter une solution au problème rencontré dans les meilleurs délais.

Article 4. Prestations.

La prestation comprend la création d'un panier de recherche, sa gestion dans le temps, et un nombre de renvoi de la recherche illimité. L'éditeur ne peut garantir un résulta de cette recherche.

Prix au 30/09/2007 : 1.80 euros TTC. Ce montant est réglé par le biais d'un appel sur-taxé chez l'opérateur du choix de l'éditeur.

Ce prix pourra changer dans le temps par suite de modification des tarifs de l'opérateur télécom utilisé ou changement de celui-ci par l'éditeur. Ce prix est indiqué clairement sur la page de validation de la recherche de pièces et l'utilisateur devra y porter attention avant de poursuivre.

Ce prix n'est pas proportionnel au nombre de démolitions contactées, en conséquences de quoi, s'il arrivait que ce nombre varie entre deux consultations de l'utilisateur, celui-ci ne pourrait avoir droit à une réduction du prix au prorata. Il lui appartient de consulter la liste des démolisseurs auparavant sur pieces-occasion.com.

Article 5. Garanties.

L'éditeur ne peut être tenu à une quelconque obligation de résultat étant donné l'objet même du site pieces-occasion.com. D'autre part l'éditeur ne maitrise en aucun cas les stocks des démolitions partenaires de pieces-occasion.com.

L'utilisateur accepte en conséquence le fait que sa recherche puisse échouer en renoncant expressément à tous remboursements ou recours dans ce cas.

Article 6. Incidents techniques.

Outre l'article 6, l'éditeur ne peut être tenu pour responsable d'un échec de réception de certains courriels en raison de disfonctionnements techniques ou d'erreurs dans les coordonnées des démolitions partenaires.

Dans tous les cas, notamment si un nombre importants de courriels étaient perdus, seul la fourniture d'un code d'accès gratuit, ou le renvoi de la recherche avant sa date de renouvellement permettrait de dédommager l'utilisateur qui l'accepte.

Article 7. Propriété intellectuelle.

L'éditeur consent une licence d'utilisation non exclusive à l'utilisateur qui accepte les présentes.

L'ensemble de pieces-occasion.com, est protégé par le code la propriété intellectuelle et ses droits voisins et demeure la propriété de l'éditeur. La nomenclature des pièces auto reste la propriété de l'Argus-pieces-auto.com partenaire de pieces-occasion.com.

Article 8. Réclamations.

Toute réclamation fondé sur un litige non résolu par les moyens exposés ci-dessus devra être confirmé par lettre recommandée avec AR au plus tard dans les deux semaines après l'évènement ayant créer ledit litige.

Article 9. Informatique et libertés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses informations personnelles.
Il peut également faire supprimer son compte en contactant l'éditeur par tous moyens mis à sa disposition sur pieces-occasion.com, notamment le formulaire de contact.

Article 10. Compétences.

Les parties reconnaissent et acceptent les tribunaux du lieu du siège social de l'éditeur comme compétence juridique.

Article 11. Actualisation.

Les présentes condition générales d'utilisation seront actualisées selon les lois futures ou pour toutes evolutions des services proposés ou toutesraisons jugées utiles par l'éditeur. Celui-ci en informera les utilisateurs sur pieces-occasion.com dans la mesure du possible. Cepandant la non connaissance de cette réactualisation par l'utilisateur ne pas opposable à l'éditeur. En effet l'utilisateur peut les consulter quand il le souhaite avant de passer commande sur le site pieces-occasion.com et l'accepte.